1. Éditeur 

Avenue du RGPD est le site e-commerce de la société RGPD SOLUTION CLE-EN-MAIN.

Siège :
Pépinière d’entreprises innovantes,

100 impasse des Houillères,
13590 Meyreuil
France

Numéro SIRET :
889 695 854 00014

Numéro de TVA intracommunautaire :
FR72889695854

Code APE :

7022Z

Adresse électronique :
ludivine@avenuedurgpd.com

Téléphone :
04 42 94 72 08

2. Directeur de publication

Le directeur de publication du site est Avenue du RGPD.
Adresse électronique : ludivine@avenuedurgpd.com

3. Hébergement

Le site est hébergé en France, sur Shopify : www.avenuedurgpd.com.

4. Webmaster

Le site a été créé sur Shopify par Publicom, SARL au capital de 30 000€.

Siège :
10 ROUTE DE GALICE
13100 Aix-en-Provence
France

Numéro SIRET :
410 765 663 00043

Adresse électronique :
contact@publicom.fr

Téléphone :
04 42 99 01 20

Contact :
www.publicom.fr

5. Propriété intellectuelle

L’éditeur est titulaire de droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des contenus de son site internet. Cela signifie que les utilisateurs du site ne peuvent télécharger ou copier-coller les contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle, à moins que cela ne soit expressément autorisé par la loi ou sur autorisation préalable de l'éditeur.

En effet, le contenu du site est la propriété exclusive de l'éditeur, sous réserve des éventuels droits de ses partenaires ou cocontractants, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est formellement interdite sous peine de poursuites.

À ce titre, les éléments du site, pris dans leur ensemble ou individuellement, ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, traduction, adaptation, reproduction, exploitation non expressément autorisée par l'éditeur.

Toute violation pourra être sanctionnée au titre de la contrefaçon dans les conditions du code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même, s’il y a lieu, des bases de données figurant sur le site, qui sont protégées en tant que telles par la loi au titre du droit sui generis des producteurs de bases de données.

6. Liens hypertextes

Les utilisateurs de ce site ne peuvent pas mettre en place des liens hypertextes en direction du site susvisé sans l’autorisation expresse et préalable de la direction RGPD SOLUTION CLE-EN-MAIN. Aussi, pour toute demande de création de liens hypertextes en direction de ce site, veuillez nous adresser un mail à ludivine@avenuedurgpd.com