Chez AVENUE DU RGPD.COM site e-commerce de la société de conseil RGPD SOLUTION CLE-EN-MAIN nous sommes, par notre expertise métier, très attachés au respect de la vie privée et à la protection des Données Personnelles.

Nous sommes engagés dans une démarche continue de protection des données à caractère personnel. 

Ainsi, nous respectons, et aidons nos clients à respecter en conscience, l’ensemble des dispositions règlementaires, législatives françaises et européennes relatives à la protection de ces données. À ce titre, nous nous conformons aux exigences de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement (UE) relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des données à caractère personnel et à leur libre circulation du 27 avril 2016 (ci-après le « Règlement »).

Cette politique décrit et informe, à des fins de transparence sur les traitements mis en œuvre, de la manière dont RGPD SOLUTION CLE-EN-MAIN, en qualité de responsable de traitement, s’engage à collecter, utiliser et protéger vos données personnelles avec tout le soin requis et exclusivement aux fins légitimes pour lesquelles elles ont été recueillies.

Ce document est susceptible d’évoluer, notamment lorsque cela sera nécessaire pour répondre aux obligations de la législation sur la protection des données personnelles.  

Dès votre navigation sur notre site AVENUE DU RGPD.COM, nous pouvons être amenés à collecter et à traiter vos données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles ») afin de vous apporter le meilleur service personnalisé.

QU’EST-CE QU’UNE DONNEE A CARACTERE PERSONNEL ? Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Pour déterminer si une personne est identifiable, il convient de considérer l’ensemble des moyens en vue de permettre son identification dont dispose ou auxquels peut avoir accès le responsable du traitement ou toute autre personne.

QU’EST-CE QU’UN TRAITEMENT DE DONNEES PERSONNELLES
Le traitement de données personnelles peut consister à collecter, enregistrer, organiser, archiver, modifier, supprimer, ajouter, exporter, consulter, traiter ou communiquer les données personnelles, comme celles définies ci-avant.

Les démarches commerciales, comptables, d’accompagnement personnalisé, de personnalisation du KIT de conformité RGPD, de service après-vente, d’abonnement à « Mon support DPO », de fidélisation clients, de mesure de la satisfaction CLIENT suppose que la société RGPD SOLUTION CLE-EN-MAIN via le site AVENUE DU RGPD.COM ou en direct, recueille un certain nombre de données professionnelles à caractère personnel, pour réaliser sa mission dans les meilleurs conditions et assurer votre satisfaction. 

RGPD SOLUTION CLE-EN-MAIN collecte et traite des données à caractère personnel relatives à ses : clients, prospects, prestataires, partenaires et autres contacts, dans le cadre de sa mission.

Toute donnée collectée répond à une/des finalité(s) bien spécifique(s), légitime(s) et explicite(s) pour laquelle/lesquelles, les personnes concernées sont informées en toute transparence, des traitements effectués.

Seules les données strictement nécessaires aux traitements concerné(s) sont collectées, lesquelles peuvent-être :

• Gestion des demandes de contacts, d’informations, et mises en relation avec un expert via le site avenuedurgpd.com
• Gestion des commandes de produits et services packagés sur le site avenuedurgpd.com
• Gestion de la personnalisation des KIT de conformité RGPD (à la demande des clients)
• Gestion des abonnements à « Mon Support DPO » 
• Gestion de la relation prospect/client : prospection, suivi commercial, gestion et suivi des dossiers clients, formation, fidélisation, comptabilité, gestion et amélioration de la qualité
• Gestion de la communication : interne et externe, invitation aux évènements
• Gestion des visioconférences et webinaires : enregistrement et diffusion
• Gestion de la relation avec les partenaires et les sous-traitants

La collecte des données ne porte que sur des données adéquates, pertinentes et strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessus, et sont recueillies aux fins de réalisation de la mission. 

Le CLIENT demeure seul propriétaire de ses données client et RGPD SOLUTION CLE-EN-MAIN s’engage à traiter les données uniquement pour les seules finalités qui font l’objet du contrat, avec diligence et de manière confidentielle pour : son usage commerciale, la personnalisation des KIT de conformité, le choix pertinent d’un expert référencé et pour la réalisation d’un service personnalisé à votre demande. Les données clients sont transmises à RGPD SOLUTION CLE-EN-MAIN dans le respect du libre consentement, éclairé et exprès, en s’engageant aux termes du présent contrat ;

Au moment de la collecte des données générales et personnelles en particulier, RGPD SOLUTION CLE-EN-MAIN fournit aux personnes physiques concernées, et dans la mesure du possible, les informations appropriées, relatives aux finalités du traitement et à sa base légale, les destinataires des données, la durée de conservation, la possibilité d’exercer ses droits et le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle.

Les bases juridiques de traitement, sont:

• L’intérêt légitime
• L’obligation légale
• L’exécution du contrat ou l’exécution des mesures précontractuelles
• Le consentement des personnes concernées

Toutes données ne relevant pas d’une obligation légale, de l’intérêt légitime, de la pré-exécution/exécution contractuelle, de l’intérêt vital, ou de l’intérêt général fait systématiquement l’objet d’une demande de consentement libre, explicite et non équivoque. 

Les données personnelles traitées peuvent-être, des :

• Données d’identification des personnes concernées : civilité, nom & prénom, courriel, adresse postale, n° de téléphone ; 
• Données relatives à la situation professionnelle de la personne concernée : métier, statut coordonnées professionnelles ;
• Données économiques et financières ;
• Données de connexion et log ;
• Données professionnelles échangées dans le cadre d’un service ou d’une mission spécifique ;
• Enregistrement de vidéos et/webinaires

Les destinataires des données collectées sont des personnes habilitées à accéder à certaines données nécessaires, selon les besoins identifiés, telles que :

• Le personnel de RGPD SOLUTION Clé-en-main ;
• Les tiers habilités, intervenant pour le compte de RGPD SOLUTION Clé-en-main (tels que les sous-traitants experts) ;
• Les autorités ou juridictions compétentes, sur requête ;
• Les personnes autorisées à accéder aux webinaires et visio-conférences
• Les prestataires des solutions autorisées

En qualité de destinataire privilégié des données, RGPD SOLUTION CLE-EN-MAIN s’engage à respecter et à faire respecter par son personnel l’ensemble des obligations qui lui sont imposées par le règlement général sur la protection des données personnelles et notamment les obligations suivantes :

• Ne pas faire de copie des documents et des supports des données clients qui leur sont confiés et/ou placés sous leur responsabilité, sauf ceux strictement nécessaires à l’exécution du service ;
• Ne pas utiliser les données clients pour d’autres fins que celles du présent contrat ;
• Ne pas divulguer les données clients à d’autres personnes, privées ou publics, physiques ou morales, sauf si cette divulgation est exigée par la loi, une autorité judiciaire ou administrative compétente ou si elle est nécessaire dans le cadre d’une action judiciaire.

Certaines informations pourraient être transmises à des sous-traitants avec lesquels RGPD SOLUTION CLE-EN-MAIN coopère pour la commercialisation des produits et services du site AVENUE DU RGPD.COM, pour les développements de son site e-commerce, pour les demandes d’informations générées par ses actions de communication (publicité, site Internet de promotion de l’événement, emailing, etc.). 

En cas de sous-traitance, auprès de sous-traitants métiers auxquels RGPD SOLUTION CLE-EN-MAIN pourrait faire appel, dans la réalisation de sa mission, les sous-traitants mandatés par RGPD SOLUTION CLE-EN-MAIN, seraient publiés sur la liste des sous-traitants, disponible sur demande. Ces sous-traitants seront acceptés par le CLIENT pour les besoins des finalités du présent contrat. 

Les sous-traitants n’ont qu’un accès limité aux données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. 

RGPD SOLUTION CLE-EN-MAIN veille à ce que chaque sous-traitant présente des garanties relatives à la protection des données non moins protectrices que celle du présent contrat dans la mesure où il s’applique à la nature des services fournis par ces sous-traitants. , 

RGPD SOLUTION CLE-EN-MAIN peut avoir l‘obligation de transmettre des données à caractère personnel à des autorités habilitées par la loi, notamment si elle en est tenue par réquisition judiciaire. Dans ces cas, une vérification de l’identité du demandeur et du fondement légal de la demande est réalisée selon une procédure formalisée, en s’assurant que la transmission ne porte que sur les données de la personne visée par la réquisition et pour une période limitée. 

RGPD SOLUTION CLE-EN-MAIN s’engage à ne pas modifier, utiliser, céder ou transférer à un tiers, en totalité ou en partie, à titre onéreux ou gratuit, les données CLIENTS qui auront pu être communiquées par le CLIENT à l’occasion de l’exécution du service.

RGPD SOLUTION CLE-EN-MAIN s’engage, que ce soient pour le compte des prestations qu’elle réalise ou des prestations réalisées dans le cadre d’un recours à la sous-traitance, à ne pas transférer les données à caractère personnel traitées dans le cadre du contrat, hors de l’Union Européenne ou dans un pays dits de « protection inadéquate » sans avoir informé et obtenu l’autorisation préalable écrite de son CLIENT.

Néanmoins, si RGPD SOLUTION CLE-EN-MAIN est tenue de procéder à un tel transfert en vertu du droit applicable, celle-ci s’engage à informer immédiatement le CLIENT, sauf impossibilité légale.

Toutefois, RGPD SOLUTION CLE-EN-MAIN peut être susceptible de transférer des données personnelles en dehors de l’Union européenne dans le cadre des outils informatiques qu’elle utilise pour ses activités. Cela, après avoir pris les mesures de protection et de sécurités attendues pour encadrer les flux concernés. 

RGPD SOLUTION CLE-EN-MAIN informe les contacts concernés de l’usage de certaines applications de Visio-conférences, via lesquelles certains flux de données pourraient transiter, aux Etats Unis et/ou dans un autre pays hors Union Européenne ne disposant pas d’une protection équivalente au RGPD.

RGPD SOLUTION Clé-en-main s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers non autorisés, à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraint en raison d’un motif légitime.

L’engagement de RGPD SOLUTION CLE-EN-MAIN de non-utilisation des données CLIENTS ne concerne pas les opérations nécessaires à l’établissement des factures et à la réalisation de statistiques, ainsi qu’à la personnalisation des documents du KIT de conformité RGPD.

Toute information statistique sera rendue anonyme.

La durée de conservation des données ne saurait excéder la durée légale et obligatoire de conservation, et notamment :  

• Pour les données commerciales : trois (3) ans à compter du dernier contact
• Pour les données comptables : dix (10) ans
• Pour les données relevant d’un consentement : jusqu’au retrait du consentement
• Pour les données de personnalisation du KIT de conformité RGPD : 12 mois de manière sécurisée avant destruction définitive ou anonymisation en vue de réaliser des statistiques

Conformément à la réglementation en vigueur, toute personne physique dispose de différents droits face aux données la concernant, à savoir :

• Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données personnelles.
• Droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger que ces données personnelles soient modifiées en conséquence.
• Droit à l’effacement : vous pouvez exiger l’effacement de vos données personnelles dans la limite de ce qui est permis par la réglementation.
• Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation de traitement de vos données personnelles
• Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, pour des motifs liés à votre situation particulière, dans la limite de ce qui est permis par la réglementation.
• Droit à la portabilité de vos données : quand ce droit est applicable, vous avez le droit que les données personnelles que vous nous avez fournies vous soient rendues ou, lorsque cela est possible, techniquement, de les transférer à un tiers ;
• Droit de définir des directives relatives à la conservation : l’effacement ou la communication de vos données personnelles, applicables après votre décès.
• Droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

Les données personnelles commerciales renseignées par le CLIENT pour procéder à l’achat du produit et/ou au service choisis via le site AVENUE DU RGPD.COM, sont : 

NOM COMMERCIAL DE L’ENTREPRISE - FORME SOCIALE – SIRET - ADRESSE SIEGE SOCIAL - PAYS - NUMERO DE TVA INTRACOMMUNAUTAIRE – TELEPHONE - E-MAIL - RESPONSABLE DU TRAITEMENT DANS L’ENTREPRISE - RESPONSABLE LEGAL

Les données organisationnelles, fonctionnelles et sectorielles transmises volontairement par le CLIENT pour procéder à la personnalisation des documents transmis via le KIT de mise en conformité, sont :

METIER ET MISSION DE L’ENTREPRISE - SECTEURS D’ACTIVITE CONCERNES - PERIMETRE & DONNEES ORGANISATIONNELLES - EFFECTIF CONCERNE – TYPOLOGIE DE CLIENTS CONCERNES - ACTEURS DE LA CHAINE DE VALEUR CONCERNES : CLIENTS PARTENAIRES - CONTEXTE ET CONTRAINTES de L’ENTREPRISE

Le CLIENT est dûment informé, accepte expressément que ces informations nécessaires à l’exécution de la prestation de vente de produits et de services puissent être consultées par tous préposés AVENUE DU RGPD.COM et/ou RGPD SOLUTION CLE-EN-MAIN, en détenant les habilitations, aux fins de la bonne gestion administrative, commerciale et métier de son dossier.

Le CLIENT : 

• Assume l’entière responsabilité de l’exactitude, l’intégrité et la légalité des données professionnelles non-sensibles et sensibles à caractère personnel et de l’ensemble des données CLIENTS transmises à RGPD SOLUTION CLE-EN-MAIN via le site AVENUE DU RGPD.COM
• S’interdit d’envoyer des données à caractère non professionnel et plus généralement des données à caractère illicite, obscène, diffamatoire ou des données illégales ou en violation du droit d’un tiers, la protection des mineurs ou de la vie privée
• Dans le cas où le CLIENT renseigne des données professionnelles sensibles et/ou non-sensibles à caractère personnel qui concernent des tiers, il place RGPD SOLUTION CLE-EN-MAIN dans la position suivant laquelle RGPD SOLUTION CLE-EN-MAIN va devoir manipuler des données pour le compte de son CLIENT, sur lesquelles il n’aura aucun moyen de vérification ou de contrôle puisqu’elles ont été renseignées sous la seule responsabilité de son CLIENT.

Le CLIENT peut exercer ses droits en adressant sa demande, accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité, aux coordonnées suivantes : RGPD SOLUTION CLE-EN-MAIN – DPO – Pépinière d’Entreprises Innovantes - 100 impasse des houillères– 13590 MEYREUIL ou à ludivine@avenuedurgpd.com

Conformément à la réglementation applicable, le CLIENT est en droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente telle que la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) en France.

Cette politique de Protections des Données Personnelles peut faire l’objet de mises à jour, que nous vous invitons à consulter régulièrement sur www.avenuedurgpd.com

Les données commerciales CLIENTS sont hébergées le temps de la démarche commerciale sur les serveurs d’hébergement du site e-commerce utilisé, avant d’être conservées de manière sécurisées et confidentielles chez RGPD SOLUTION CLE-EN-MAIN. 

Les données CLIENT sont exclusivement conservées en France ou en Europe, chez RGPD SOLUTION CLE-EN-MAIN, sauf disposition contraire stipulée dans le contrat. Tout transfert de données en dehors de l’Europe ferait l’objet d’un accord et la signature de Clauses Contractuelles Types, conformément aux exigences de la CNIL.

RGPD SOLUTION CLE-EN-MAIN prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité des données notamment personnelles, de ses clients, prospects, sous-traitants et autres acteurs de sa chaine de valeur, pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou modifiées, par des tiers non-autorisés.

RGPD SOLUTION CLE-EN-MAIN s’engage à mettre en œuvre tous les moyens humains, techniques et organisationnels conformes à l’état de l’art pour assurer la confidentialité et l’intégrité des données par la sécurité physique et logique des systèmes d’informations placés sous sa responsabilité.

Ces mesures de sécurité sont notamment, les suivantes :

Les mesures de sécurité humaine, se caractérisent par : 

• La sensibilisation de tout le personnel et des intervenants, aux bienfaits et aux exigences du Règlement à la Protection des Données Personnelles
• La signature d’un code de bonne conduite informatique interne, par tous les membres du personnel impliqués dans l’organisme 

Les mesures de sécurité organisationnelle, se caractérisent par : 

• Seuls les collaborateurs habilités, sont autorisés à accéder aux données. Les accès intègrent une gestion de droit limitant l’accès aux données selon le profil du salarié. Les accès sont révoqués au départ du salarié de l’entreprise.
• L’inactivation et la suppression des données obsolètes
• Le respect des durées de conservation des données
• L’archivage des données de manière active, intermédiaire et définitive

Les mesures de sécurité logique, se caractérisent par  : 

• Les accès aux applications sont contrôlés par identifiant et mot de passe robuste avec une gestion des affectations de droit par profil et habilitations 
• La Sécurisation des postes de travail et des accès à la base de données
• La sécurisation de l’archivage numérique 
• La restriction des accès aux outils métiers limités aux locaux de l’entreprise
• La mise à jour des postes de travail et des logiciels antivirus sur tous les postes
• Les outils des connexions aux outils sont chiffrés
• Mise à jour régulière de nos systèmes de protections (antivirus/pare-feu) contre les cyber attaques 
• Respect des bonne pratiques de sécurité pour assurer une sécurité optimale de tous les ordinateurs et les téléphone portables 

Les mesures de sécurité physique, se caractérisent par :

• Les collaborateurs accèdent aux locaux de l’entreprise durant des plages horaires définies
• Le bâtiment est inaccessible de nuit
• La sécurisation des bureaux et du local informatique

RGPD SOLUTION CLE-EN-MAIN s’engage à notifier toute violation de données personnelles dans un délai de 72 heures après en avoir pris connaissance et si celle-ci représente un risque pour les CLIENTS

QU’EST-CE QU’UNE VIOLATION DE DONNEES ? On entend par violation de données à caractère personnel toute violation de la sécurité entraînant accidentellement ou de manière illicite la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé à des données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement

Le cabinet de conseil RGPD SOLUTION CLE-EN-MAIN est localisé : Pépinière D’entreprise Innovantes - 100 impasse des houillères à MEYREUIL (13590). 

Le délégué à la protection des données est : RGPD SOLUTION CLE-EN-MAIN – Madame Frédérique JAMET - DPO Certifiée CNIL (Afnor) et PECB. 

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